1. Introduction
Ethyx Pharmaceuticals apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte et considère la protection des données à caractère personnel comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le plus grand soin, en respectant la législation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de notre site Internet www.ethyxpharmaceuticals.com (ci-après désigné, le « Site Internet »), nos prospects, nos clients, nos partenaires, des professionnels de santé, des patients ou des candidats (conjointement, « vous »).
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :
- de la manière et des finalités pour lesquelles Ethyx Pharmaceuticals utilise et conserve vos données à caractère personnel ;
- du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ;
- des catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
- de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ETHYX PHARMACEUTICALS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 882 632 565, ayant son siège social sis 7 avenue du Fort 92120 MONTROUGE, France (ci-après désignée par « Ethyx Pharmaceuticals »).
3. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?
Ethyx Pharmaceuticals collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Ethyx Pharmaceuticals et vous-même), le respect d’une obligation légale, et les “intérêts légitimes” d’Ethyx Pharmaceuticals.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Ethyx Pharmaceuticals collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :
| Finalité du traitement | Catégories de Données à Caractère Personnel traitées | Base légale du traitement |
| Gestion de la prospection commerciale | Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, téléphone, email, poste occupé au sein de l’entreprise, données relatives aux actes de prospection réalisés.
|
Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous, ou parce que nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous contacter. |
| Gestion de la relation avec nos clients, fournisseurs, partenaires | Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, téléphone, email, poste occupé au sein de l’entreprise, données relatives à la relation commerciale, données de facturation.
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Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous, ou parce que nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous contacter. |
| Gestion du site internet et réalisation de mesures d’audience | Adresses IP, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation, les informations de l’appareil (y compris les identifiants de l’application et de l’appareil), la page Web de référence, les pages visitées, la localisation et les autres informations des cookies. (selon les autorisations que vous nous avez accordées) | Nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous permettre d’accéder au Site Internet et de réaliser des statistiques d’audience lorsque vous nous avez donné votre consentement. |
| Gestion des candidatures et des recrutements | nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, poste actuel, niveau d’expérience, domaine d’activité, compte-rendu d’entretiens, logs de connexion et d’une manière générale, l’ensemble des données à caractère personnel figurant sur votre CV, votre lettre de motivation ou tout autre document auquel vous nous donnez accès dans le cadre de votre candidature. | Nous avons un intérêt légitime au traitement afin de traiter les candidatures que nous recevons et de recruter des profils adaptés à nos besoins. |
| Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact | nom, prénom, email, statut, objet et contenu de votre message.
|
Nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données afin de pouvoir traiter votre demande et vous recontacter. |
| Gestion du système de pharmacovigilance | Nom, prénom, fonction, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou fax de la personne ayant procédé à la notification de l’évènement indésirable ;
Initiales de la personne exposée à l’évènement indésirable (sauf s’il est lui-même notificateur), âge, sexe, traitement administré, antécédents médicaux (données de santé) |
Le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale (articles L. 5121-22 et suivants et R. 5121-150 et suivants du Code de la santé publique) |
4. A quelles catégories de destinataires vos données sont-elles transmises ?
Ethyx Pharmaceuticals garantit la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont ainsi destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, Ethyx Pharmaceuticals est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :
- Ethyx Pharmaceuticals est susceptible de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer le soutien d’opérations internes et l’aider à les gérer. Ces tiers doivent à tout moment garantir les mêmes niveaux de sécurité que Ethyx Pharmaceuticals à l’égard de vos données à caractère personnel et sont liés, le cas échéant, par un accord juridique en vertu duquel ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et de les traiter uniquement selon les directives précises de Ethyx Pharmaceuticals ;
Ethyx Pharmaceuticals fait en sorte d’agir de façon responsable et de n’interagir qu’avec des partenaires qui affichent une politique régissant leur propre traitement des données à caractère personnel et qui assurent un niveau de protection adéquat au regard des exigences de la règlementation européenne en matière de protection des données. Dans tous les cas, Ethyx Pharmaceuticals met en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données. - Ethyx Pharmaceuticals est amenée à porter vos données personnelles à la connaissance de certains de ses salariés, soumis également à une obligation de confidentialité, et dans le strict et seul cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
- Afin de remplir ses obligations contractuelles, Ethyx Pharmaceuticals peut transmettre ces données à tiers à condition que ces tiers soient soumis à des règles de confidentialité garantissant une protection des données adéquate ;
Plus particulièrement, en matière de pharmacovigilance, Ethyx Pharmaceuticals peut transmettre des informations relatives aux événements indésirables notifiés contenant des données pseudonymisées de la personne concernée par l’évènement indésirable à des partenaires exploitant le médicament concerné hors de l’Espace Economique Européen. Ces partenaires sont situés dans un pays présentant un niveau de protection adéquat à celui imposé par le RGPD ou se sont vus imposer contractuellement des obligations équivalentes à celles fixées par le RGPD. En tout état de cause, le transfert de ces données s’effectue uniquement moyennant des garanties appropriées, telles qu’exigées par la règlementation sur les données personnelles. - En cas de fusion ou d’acquisition d’Ethyx Pharmaceuticals, en totalité ou en partie, par une autre société ou si Ethyx Pharmaceuticals venait à vendre ou céder tout ou partie de ses activités, l’acquéreur aurait accès aux informations collectées par Ethyx Pharmaceuticals, et notamment aux données à caractère personnel, sous réserve des lois en vigueur. De même, les données à caractère personnel peuvent être transférées dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise, d’une procédure d’insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable le permet et conformément à celle-ci ;
- Ethyx Pharmaceuticals peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque la loi l’y oblige à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, notamment en matière de pharmacovigilance.
Dans tous les cas, Ethyx Pharmaceuticals fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
5. Pour quelles durées conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de détention des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle nous les utilisons : Ethyx Pharmaceuticals doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.
Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.
Par ailleurs, vos données sont conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression. En cas de demande de suppression, toutes vos données seront définitivement supprimées dans les trente (30) jours suivants votre demande, dans la mesure où cette suppression est autorisée par la règlementation en vigueur.
6. De quels droits disposez-vous sur vos données ?
Votre droit à l’information – La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données – Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès aux données vous concernant dont nous disposons.
Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données – Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou le suivi des événements de pharmacovigilance.
Votre droit à la limitation des traitements de données – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données – Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées, qui sont des données créées par Ethyx Pharmaceuticals.
Votre droit de retirer votre consentement – Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’obtenir copie des garanties mises en place en cas de transferts hors UE- Lorsque nous effectuons un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale localisée sur un territoire ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, vous pouvez obtenir une copie des garanties que nous avons mis en place avec le tiers destinataire.
Votre droit d’introduire un recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français, ou auprès de toute autre autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem – Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits – Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : gdpr@ethyxpharmaceuticals.com ou par courrier en s’adressant à l’adresse suivante : Ethyx Pharmaceuticals, 132 Rue Bossuet 69006 LYON, France.
7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. Nous suivons les normes généralement acceptées, y compris l’utilisation de protections administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger les données personnelles qui nous sont soumises et mettons en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adéquates. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.
En outre, nous demandons à nos prestataires et sous-traitants pouvant avoir accès aux données personnelles, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles.
De plus, les salariés d’Ethyx Pharmaceuticals qui auraient accès à vos données à caractère personnel en raison de leurs attributions, sont soumis à la plus grande confidentialité à cet égard.
Cependant, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens raisonnablement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité ou leur confidentialité absolue, mais nous garantissons de faire tous les efforts raisonnables pour éviter tout abus ou perte.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation.
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à l’aide de la technologie des cookies ou autres traceurs, conformément à notre Politique de gestion des cookies.
9. Des questions ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de collecte des données et de gestion des cookies, veuillez nous contacter en nous adressant un envoyant un e-mail : gdpr@ethyxpharmaceuticals.com ou par courrier en s’adressant à l’adresse suivante : Ethyx Pharmaceuticals, 132 Rue Bossuet 69006 LYON, France.
10. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.
Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.
Date de la dernière mise à jour : Mars 2022